République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12476
Dépôt du rapport le 21.03.2022
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12476 A
Objet refusé le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12476-A et objet(s) lié(s) | 8 avril 2022 - 14h | vidéo
PL-12476-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN)
M-2814 Proposition de motion de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, David Martin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Ruth Bänziger, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Jean-Luc Forni, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, Fabienne Monbaron, Rémy Pagani, Vincent Subilia : Favorisons la biodiversité sur l'ensemble de la zone à bâtir

PL 12476 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12476 Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN)